Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par la société ELYTRA, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 100 814 235. ELYTRA exerce une activité de Travel Planning et de Conseil en logistique esport. Elle accompagne ses clients (Professionnels et Particuliers) dans l’optimisation et l’organisation de leurs déplacements liés aux événements Esport.
Article 2 : Nature des prestations
ELYTRA intervient exclusivement en qualité de prestataire de services de conseil. Ses prestations incluent, sans s’y limiter :
- La recherche et la sélection de solutions de transport et d’hébergement.
- L’élaboration d’itinéraires et de roadbooks personnalisés.
- L’assistance logistique à distance.
- La mise en relation avec des prestataires tiers.
Avertissement important : ELYTRA n’est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur. À ce titre, ELYTRA ne procède à aucun encaissement de fonds destinés aux prestataires de transport ou d’hébergement.
Article 3 : Modalités de réservation et Paiement
- Honoraires ELYTRA : Le client s’acquitte auprès d’ELYTRA de frais de service (Honoraires de conseil ou achat de Pass Expérience). Le paiement s’effectue par [Stripe / Virement / CB] avant la délivrance du service.
- Réservations tiers : Le client procède lui-même au paiement de ses billets (avion, train, hôtel) directement auprès des prestataires finaux via les liens fournis par ELYTRA ou via une plateforme de gestion dédiée configurée avec le moyen de paiement du Client.
Article 4 : Responsabilité
- Responsabilité d’ELYTRA : ELYTRA est tenue à une obligation de moyens dans la recherche des meilleures solutions de voyage. ELYTRA ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du client ou de l’indisponibilité d’un tarif entre le moment du conseil et la réservation.
- Responsabilité des prestataires tiers : ELYTRA n’est pas responsable des retards, annulations, grèves ou défaillances des transporteurs et hébergeurs. En cas de litige, le client devra se retourner contre le prestataire concerné (Compagnie aérienne, Hôtel, etc.).
Article 5 : Rétractation et Annulation
- Prestations de service : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
- Frais ELYTRA : Les frais de service et honoraires versés à ELYTRA sont non-remboursables une fois le travail de recherche et de planification débuté.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les documents fournis (Roadbooks, guides, itinéraires) sont la propriété exclusive d’ELYTRA. Ils sont destinés à un usage strictement personnel ou interne au client et ne peuvent être revendus ou diffusés sans accord écrit.
Article 7 : Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : service.elytra@gmail.com .
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Paris.